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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Le Gouvernement souhaite reconduire en 2025 l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis par un décret publié courant janvier 2025.
Fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. L'aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis d'un montant maximal de 6 000 euros versée au titre de la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage à tous les employeurs, quel que soit leur effectif (mais sous conditions pour les employeurs de 250 salariés et plus), lorsque l’apprenti embauché prépare un diplôme d’au plus au niveau 7 (Bac + 5, master) n’est plus versée pour les contrats d’apprentissage conclus après le 31-12-2024. En raison de l’absence du vote en fin d’année 2024 de la loi de finances pour 2025, le décret prévoyant sa prolongation n’a pas pu être pris en fin d’année 2024.
Une reconduction en 2025 par décret. Dans un communiqué de presse publié le 30-12-2024 sur le site du ministère du travail, le gouvernement a précisé qu’une aide aux employeurs embauchent des apprentis serait reconduite en 2025 par décret publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Cette aide pour les employeurs qui embauchent un apprenti, quel que soit le niveau du diplôme préparé, serait d’un montant de 5 000 € la première année du contrat d’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 € pour les autres entreprises.
Elle serait accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises aux mêmes conditions que celles appliquées pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31-12-2024 concernant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
À noter. le montant de l’aide serait maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien resterait cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
Source : Ministère du travail, communiqué de presse du 30-12-2024 sur https://travail-emploi.gouv.fr
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