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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte
Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, sauf si...
Dividendes : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %. Lors du versement des dividendes, la société prélève et reverse à l’administration fiscale un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, calculé sur le montant brut des revenus distribués au taux de 12,8 %. Cet acompte viendra s’imputer sur le montant de l’IR (s’il excède l’impôt dû, l’excédent fera l’objet d’un remboursement).
Une dispense d’acompte ? Certaines personnes bénéficient toutefois d’une dispense de prélèvement. Pour les dividendes, sont visées les personnes dont le foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence (de l’avant dernière année) d’un montant inférieur à 50 000 € (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées) ou 75 000 € (pour les couples).
Une attestation avant le 30.11.2019. Pour bénéficier de cette dispense, il faut communiquer à la société, au plus tard le 30.11.2019 (pour les versements 2020), un courrier par lequel vous attestez sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur aux seuils exigés.
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