-
Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
-
Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
-
Divers
Loyers d’habitation du 2e trimestre 2019
L'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2019 a été publié par l’INSEE
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle des loyers des baux d'habitation. Une clause d'indexation du bail d’habitation peut indiquer le trimestre de référence et la date de révision annuelle du loyer. Mais si le bail ne contient pas de clause d’indexation, le trimestre retenu pour la révision est le dernier publié au moment de la signature du bail et la date de la révision sera celle de l'échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un bail qui sera signé le 1er août 2019, le trimestre retenu est celui du 2e trimestre 2019, publié le 11 juillet 2018 (dernier trimestre connu au 1er août 2019).
Au 2e trimestre 2019, l’IRL s’établit à 129,72 (contre 129,38 au 1er trimestre 2019). Sur un an, il est en hausse de 1,53 %, après une augmentation de 1,70 % 1er trimestre 2019.
Calcul du loyer révisé. Pour calculer une augmentation annuelle de loyer d’habitation, il faut utiliser la formule suivante :
Montant maximal du loyer révisé = (Loyer avant révision x nouvel IRL du trimestre retenu) / ancien IRL du trimestre retenu.
Par exemple, pour un loyer fixé à 1300 € en août 2018, indexé selon l'IRL du 2e trimestre, le montant maximal du loyer applicable au locataire pour 2019 s’élève : 1 300 x 129,72 / 127,77 = 1 319,84 €
© Copyright Editions Francis Lefebvre