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Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non séparée de biens peut donc affirmer avoir sa propre résidence principale, le juge se prononçant au vu de l’instruction.
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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2022
En 2022, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % de cette taxe sur leur résidence principale, quels que soient leurs revenus.
Si vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation, son montant diminue progressivement depuis 2021 jusqu’à la suppression totale de la taxe en 2023 : la baisse était de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022. Dans ce cas, et si vous êtes mensualisé, vous pouvez bénéficier de cette baisse à partir de janvier 2022 en venant dès maintenant diminuer vos prélèvements mensuels. Ainsi vous n’aurez pas à faire l’avance d’un montant qui vous serait restitué à l’automne prochain.
Comment faire ? Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiement », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ». Choisissez le contrat de prélèvement de votre taxe d’habitation principale et cliquez sur « Moduler vos prélèvements mensuels ». Indiquez le montant annuel de la taxe d'habitation 2021 après l'exonération de 65 %, auquel il faut ajouter la contribution à l'audiovisuel public 2022. Pour vous aider, vous pouvez estimer le taux de réduction de votre taxe d’habitation pour 2022 à l’aide du simulateur « taxe d’habitation » disponible sur impots.gouv.fr à la rubrique « Particulier ».
Important. Agissez avant le 15 décembre pour que la modification de vos prélèvements soit prise en compte dès le mois de janvier 2022. Sinon, vos modifications ne seront effectives qu’à compter de février 2022.
© Lefebvre Dalloz