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Agriculteurs
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Vente immobilière : l’état des risques doit être mis à jour entre la promesse et l’acte définitif
Lorsque, entre la promesse de vente et l’acte authentique, un plan de prévention des risques d’inondation prescrit est approuvé, l’état des risques doit être actualisé. À défaut, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.
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Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an
La durée de validité des certiphytos délivrés à titre individuel qui arrivent à échéance entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 est prorogée d’un an.
Les personnes physiques (dont les agriculteurs) utilisant des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent détenir un certificat individuel professionnel (Certiphyto), valable 5 ans et renouvelable.
Dans le cadre de la mise en œuvre du moratoire sur le conseil stratégique phytopharmaceutique annoncé par le Président de la République à la suite de la crise agricole, les certiphytos individuels de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agréement » (DENSA) qui expirent entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 sont prolongés d’un an.
Ainsi, un certiphyto DENSA expirant le 11-10-2024 est valable jusqu'au 11-10-2025 sans démarche nécessaire par son détenteur.
Décret 2024-326 du 9-4-2024, JO du 10
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