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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Tarification AT-MP 2025
Les taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles applicables au 1-5-2025 ont été notifiés
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025.
Les décisions de taux personnalisé de cotisation AT-MP 2025 notifiées aux employeurs sont disponibles sur leur compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr
Pour les tiers déclarants en DSN, les taux personnalisés ont également été transmis par le compte-rendu métier AT-MP de la DSN (CRM n°34) accessible sur le tableau de bord DSN (en lien avec la dernière DSN mensuelle déposée).
À noter. Les taux AT-MP transmis sont les taux calculés par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, il faut recalculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.
Source : https://net-entreprises.fr, actualité du 25-4-2025
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