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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Aides financières à l’emploi de personnes handicapées
L'Agefiph a ajusté ou suspendu, jusqu’au 31-12-2025, ses modalités d'intervention sur certaines aides financières pour l’emploi de personnes en situation de handicap.
Aides ajustées. Jusqu’au 31-12-2025 :
- le montant maximal de l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap reste fixé à 3 000 € (au lieu de 4 000 € jusqu’au 31-7-2024). Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6e mois (voir p. 24 du guide « L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph, Janvier 2025) ;
- le montant maximal de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne en situation de handicap reste fixé à 3 000 € (au lieu de 5 000 € jusqu’au 31-7-2024). Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6e mois (voir p. 24 du guide « L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph, Janvier 2025) ;
- le montant forfaitaire de l'aide à la création ou la reprise d'entreprise par des personnes en situation de handicap reste fixé à 3 000 €.
Une aide suspendue. L'aide financière à la recherche et la mise en œuvre des solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, d’un montant forfaitaire de 2 100 €, est suspendue jusqu’au 31-12-2025.
Source : https://www.agefiph.fr, actualités et événements, Guide « L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph, Janvier 2025
© Lefebvre Dalloz