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Renouvellement d’une inscription hypothécaire par voie postale et primauté de la date de réception
Lorsqu’une demande de renouvellement d’inscription hypothécaire est adressée par courrier, seule sa date de réception par le service de la publicité foncière doit être prise en compte pour apprécier le respect du délai de renouvellement. La règle du cachet de la poste faisant foi est écartée au profit des exigences propres à la publicité foncière.
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Une protection et des droits renforcés pour les salariés parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap
La loi 2026-492 du 12-6-2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été publiée au Journal officiel du 13-6-2026. Présentation des mesures en vigueur depuis le 14-6-2026 ayant une incidence dans la gestion du personnel.
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Gel de la valeur du Smic au 1-1-2026 pour le calcul de la RGDU en 2026
Le décret fixant la valeur du Smic pour déterminer l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales (RGDU) et calculer son coefficient pour l’année 2026 a été publié le 14-6-2026.
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
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Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
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Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Mardi
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Samedi |
Samedi |
Samedi 6/2/2021 au lundi 22/2/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
Mardi |
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Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Strasbourg |
Samedi 20/2/2021 au lundi 8/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
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Zone C |
Samedi 13/2/2021 au lundi 1/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
Année 2021-2022
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Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
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Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Jeudi
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Samedi |
Samedi |
Samedi 12/2/2022 au lundi 28/2/2022 |
Samedi 16/4/2022 au lundi 2/5/2022 |
Jeudi |
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Zone B Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg |
Samedi 5/2/2022 au lundi 21/2/2022 |
Samedi 9/4/2021 au lundi 25/4/2022 |
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Zone C |
Samedi 19/2/2022 au lundi 7/3/2022 |
Samedi 23/4/2021 au lundi 9/5/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
3. Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022.