Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

01.02.2022

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - 2022

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement¹
Chiffre d’affaires HT 2020	Chiffre d’affaires HT 2021	Régime applicable pour 2022

	CA ≤ 176 200 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 176 200 €	176 200 € < CA ≤ 818 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 176 200 €	176 200 € < CA ≤ 818 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 176 200 €	CA > 818 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
176 200 € < CA ≤ 818 000 €	CA > 818 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 818 000 €	CA > 818 000 €	Réel normal
^{1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée}

Autres activités commerciales
Chiffre d’affaires HT 2020	Chiffre d’affaires HT 2021	Régime applicable pour 2022

	CA ≤ 72 600 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 72 600 €	72 600 € < CA ≤ 247 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 72 600 €	72 600 € < CA ≤ 247 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 72 600 €	CA > 247 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
72 600 € < CA ≤ 247 000 €	CA > 247 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 247 000 €	CA > 247 000 €	Réel normal

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022.

Recettes HT 2020	Recettes HT 2021	Régime applicable pour 2022

	Recettes ≤ 72 600 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes ≤ 72 600 €	Recettes > 72 600 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes > 72 600 €	Recettes > 72 600 €	Déclaration contrôlée

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022.

Moyenne des recettes HT mesurée sur 2019, 2020 et 2021		Régime applicable pour 2022
Ne dépassant pas 85 800 €	Généralité des exploitants	Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
Ne dépassant pas 85 800 €	Exploitants exclus du micro-BA	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Comprise entre 85 800 € et 365 000 €	Ensemble des exploitants	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Supérieure à 365 000 €	Ensemble des exploitants	Réel normal