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Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
La Cour de cassation exclut un lien causal entre les vaccinations et l’apparition d’une encéphalopathie.
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Régime Chômage intempéries dans le BTP
CIBTP France, gestionnaire régime de chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP victimes des inondations un soutien exceptionnel.
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Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
La cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas la cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque, sauf stipulation contraire.
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maternité
Indemnités journalières d'assurance maternité - 2022
Montant maximal et montant minimal des indemnités journalières de maternité.
Montant journalier minimal : 9,77 € (au 1-1-2022).
Montant journalier maximal : 89,03 € (arrêt de travail débutant à compter du 1-2-2020).
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