-
Contrôle Urssaf : le cotisant ne peut pas produire en justice des justificatifs relatifs à l’exonération des cotisations des frais professionnels non fournis lors du contrôle
-
Régime chômage intempéries du BTP
Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2026 au 31-3-2027 reste identique à celui de la période précédente.
-
Redevables de la TVA
Heures complémentaires
Calculer le montant de la rémunération des heures complémentaires effectuées au cours d’un mois par un salarié à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, hors avenant de complément d’heures.
Calculer le montant de la rémunération des heures complémentaires effectuées au cours d’un mois par un salarié à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, hors avenant de complément d’heures.
Vous avez la possibilité d’y saisir les règles conventionnelles dont vous relevez : le simulateur fera alors la comparaison avec les règles légales et vous donnera le résultat à appliquer.