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Déductibilité des dépenses vestimentaires
Les dépenses afférentes aux costumes, cravates et tailleurs, qui demeurent à ce jour des vêtements pouvant être portés dans la vie courante, ne peuvent pas être admises en déduction, même partiellement.
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Agriculteurs soumis à la TVA
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Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Quote-part de frais et charges sur dividendes
Les dividendes versés par les filiales à leur société mère dans le cadre du régime mère-fille sont exonérés sous réserve de la prise en compte d’une quote-part...
