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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera réduite à quatre semaines
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de quatre semaines au lieu de six.
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de quatre semaines au lieu de six.
En revanche, la date de début des soldes restera identique à celle fixée actuellement, quels que soient les départements (métropolitains et d’outre-mer) et les collectivités d’outre-mer concernés.
Cette mesure est prise en application de la loi Pacte du 22 mai. L’objectif est de dynamiser les ventes en soldes, dont la visibilité est amoindrie par la multiplication des opérations promotionnelles tout au long de l’année.
Source : arrêté ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29
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