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Travailleurs indépendants
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Offrir gratuitement ses produits ou services n’est pas nécessairement un acte anormal de gestion
Une entreprise peut offrir gratuitement des biens ou des prestations qu’elle commercialise habituellement sans que cette seule gratuité constitue un acte anormal de gestion, dès lors que cette attribution ne se traduit pas, par elle-même, par un appauvrissement. Pour remettre en cause cette pratique, l’administration fiscale doit démontrer qu’elle est étrangère à l’intérêt de l’entreprise.
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Le cumul emploi-retraite pour les assurés du régime général à compter du 1-1-2027
L’article 102 de la loi 2025-1403 du 30-12-2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a refondu totalement le dispositif de cumul emploi-retraite, en fixant des règles communes aux régimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires. Deux décrets du 2-11-2026 ont précisé les modalités d’application du nouveau dispositif qui s’applique aux assurés du régime général dont la première pension de retraite prendra effet à compter du 1-1-2027.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Le simulateur pour calculer l’impôt 2019 sur vos revenus de 2018 est désormais en ligne
Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 étant en ligne sur le site www.impots.gouv.fr , vous pouvez savoir dès à présent si vous êtes ou non imposable et obtenir, à titre indicatif, le calcul du montant de votre impôt sur le revenu.
Le simulateur vous permet également de connaître votre revenu fiscal de référence.
Rappel. En 2019, tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne, quel que soit son revenu. Cependant, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. Et vous devrez payer en ligne de tout avis d’imposition d'un montant supérieur à 300 €
Source : www.impots.gouv.fr , actualité du 16 janvier 2019
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