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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
Coronavirus : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière au CPSTI
Les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de leurs cotisations auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Quel que soit leur statut (artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale), tous les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants sont concernés par cette mesure.
Pour en bénéficier, ils doivent :
- ne pas être éligibles à l’aide financière du fonds de solidarité mis en place par l’État ;
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation ;
- être à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou respecter un échéancier en cours) ;
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Le budget de l’aide étant limité, le montant accordé dépend de la situation de chaque travailleur indépendant (chute de trésorerie, situation sociale personnelle ou familiale, etc.).
La demande d’aide s’effectue par mail (objet « action sanitaire et sociale ») auprès de son Urssaf ou CGSS via le formulaire ci-joint , accompagné d’un RIB et du dernier avis d'imposition. Si certains éléments ont besoin d’être validés, un agent prendra contact avec le travailleur indépendant par mail ou téléphone. Ce dernier sera informé par mail de la décision de l’Urssaf /CGSS (rejet ou acceptation), laquelle n’est susceptible d’aucun recours.
Source : www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
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