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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Infogreffe
Les chefs d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur www.infogreffe.fr.
Tribunal Digital
Le Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l’identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au chef d’entreprise d’avoir accès aux différentes procédures (assignation au fond, en référé, procédure collective, requête en injonction de payer, etc.), de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.
Source : www.infogreffe.fr
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