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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
Le taux de la cotisation chômage intempéries due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Pas de changement pour les taux . Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste fixé :
- à 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;
- à 0,15 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre.
Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation du régime intempéries due pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 est fixé à 81 204 € (contre 80 244 € jusqu’au 31 mars 2020).
Source : arrêté du 18-12-2020, JO du 27-12 ; C. trav. art. L 5424-15, D 5424-7, D 5424-29 et D 5424-36 à D 5424-41
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