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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Cotisations d’assurance chômage
Le plafond de calcul des cotisations et contributions d’assurance chômage pour l’année 2018
Compte tenu de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à 39 732 € par an (PASS) et à 3 311 € par mois (PMSS) au 1er janvier 2018, le plafond dans la limite duquel les cotisations et les contributions d’assurance chômage, salariales et patronales, doivent être calculées est fixé à 13 244 € par mois (4 fois le PMSS) du 1er janvier au 31 décembre 2018, soit à 158 928 € pour l’année 2018.
Rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017, a prévu qu’à compter du 1er janvier 2018 :
- la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % est supprimée ;
- le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage, fixé à 2,40 % jusqu’au 31/12/2017, est abaissé à 0,95 %. La cotisation salariale d’assurance chômage sera totalement supprimée à partir du 1er octobre 2018.
Source : Unédic, circulaire DAJ n° 2017-30 du 20 décembre 2017 ; LFSS pour 2018 art. 8, en attente de publication officielle
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