Cotisations d’assurance vieillesse pour les employeurs de VRP multicartes

La cotisation patronale d’assurance vieillesse de base plafonnée a augmenté depuis le 1er janvier 2019

Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs de  voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples  (VRP multicartes) sont calculées de la façon suivante :

- aux taux du régime général de la sécurité sociale pour les cotisations assises sur le salaire brut après déduction des frais professionnels ;

- selon un taux spécifique (fixé par arrêté ministériel) du montant de la rémunération brute après déduction des frais professionnels pour les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base plafonnées (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) qui sont dues, par trimestre et par employeur.

Pour les cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant depuis le 1^er janvier 2019, la part patronale des cotisations plafonnées d’assurance vieillesse de base est calculée selon le taux de 6,90 % (au lieu de 6,80 % auparavant).

Rappel. Depuis le 1^er janvier 2019, les employeurs de VRP multicarte doivent déclarer les cotisations afférentes aux VRP multicarte qu’ils emploient, via la déclaration sociale nominative (DSN), auprès de l' Urssaf  dont ils relèvent (l’Urssaf de leur région).  La DSN effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, intègre désormais les données concernant les cotisations de  Sécurité sociale  et les contributions d'assurance chômage dues au titre de l'emploi de salariés VRP à cartes multiples.

Source : Arrêté du 1^er février 2019, JO du 16

© Copyright Editions Francis Lefebvre