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Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non séparée de biens peut donc affirmer avoir sa propre résidence principale, le juge se prononçant au vu de l’instruction.
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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
Cotisations des travailleurs indépendants
Le service du télépaiement des cotisations du 4e trimestre est ouvert depuis le 19 octobre 2021.
Le service de télépaiement pour l’échéance des cotisations du 4e trimestre des travailleurs indépendants est ouvert du mardi 19 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus.
Pour payer leurs cotisations, les indépendants doivent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique Mes cotisations - Paiement. Un récapitulatif des cotisations à régler s’affiche et leur échéance du 4e trimestre est payable en ligne.
Le professionnel peut payer par télépaiement jusqu’au vendredi 5 novembre 2021 à minuit.
Il peut modifier ou annuler son télépaiement jusqu’au jeudi 4 novembre 2021 à minuit.
Son paiement sera débité le jour de l’échéance.
https://www.urssaf.fr, actualité du 18-10-2021