Cotisations sociales personnelles des indépendants en 2018

En contrepartie de la hausse de la CSG, vos cotisations personnelles d’allocations familiales et de maladie-maternité sur votre revenu annuel d’activité diminuent

Hausse de la CSG. Le taux de la  contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus professionnels des travailleurs indépendants  est en hausse de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. Il est passé de 7,5 % à 9,2 % du montant de votre rémunération ou de votre revenu professionnel.

 

À partir de l’imposition des revenus de 2018, la hausse de 1,7 % de la part de la CSG est déductible de votre impôt sur le revenu. Cette part déductible de CSG est donc portée à 6,8 % sur les revenus professionnels, au lieu de 5,1 % (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 67, JO du 31).

 

Baisse de la cotisation d’allocations familiales. Le taux de votre cotisation d’allocations familiales a été abaissé de 2,15 points pour les cotisations dues depuis le 1er janvier 2018.

En pratique, si votre revenu annuel 2018 d’activité est d’au plus 43 705,20 € en 2018 (110 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2018 - PASS), vous n’avez pas de cotisation d’allocations familiales (AF) à verser en 2018.

Si votre revenu annuel d’activité 2018 est compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du PASS 2018), le taux de votre cotisation AF varie entre 0 % et 3,10 % de votre revenu.

Ce taux est calculé selon la formule suivante :

[(3,10 %) / (0,3 x PASS)] x (revenu d’activité x 1,1 PASS)

Et si votre revenu annuel d’activité 2018 dépasse 55 624,80 €, le taux de votre cotisation AF est fixé à 3,10 % de votre revenu (au lieu de 5,25 % auparavant).

R éduction de la cotisation maladie-maternité.  Si vous êtes un artisan, un commerçant ou un industriel, pour les cotisations dues depuis le 1er janvier 2018, le taux de votre cotisation maladie-maternité est porté à 7,2 % de votre revenu d’activité annuel (au lieu de 6,5 %).

Le taux de la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières est fixé au taux de 0,85 % (au lieu de 0,7 %).

Le taux de cotisation maladie-maternité peut être réduit jusqu’à 5 points selon le montant de votre revenu annuel d’activité. La cotisation annuelle de maladie-maternité ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du PASS.

Si votre revenu 2018 est inférieur à 15 893 € (40 % du PASS 2018), vous bénéficiez d’un taux allant de 0,85 % à 2,2 %.

Ce taux est calculé selon la formule suivante :

[(7,2 % – 2,2 %) / (1,1 x PASS)] x revenu d’activité + [(2,2 % – 0,85 %) / (0,4 x PASS) x revenu d’activité] + 0,85 %

Si votre revenu est compris entre 15 893 € et 43 705,20 € (entre 40 % et 110 % du PASS 2018), vous bénéficiez d’un taux variant de 2,2 % à 7,2 %.

Ce taux est calculé selon la formule suivante :

[(7,2 % – 2,2 %) / (1,1 x PASS)] x revenu d’activité + 2,2 %

Si votre revenu 2018 est compris entre 43 705,20 € et 198 660 € (entre 110 % du PASS et 5 PASS 2018), ce taux est de 7,2 % de votre revenu.

Au-delà de 198 660 € de revenu annuel, le taux de votre cotisation maladie-maternité est fixé à 6,5 % de votre revenu, au lieu de 7,2 %.

Si vous êtes un professionnel libéral affilié à la CNAVPL ou un avocat, le taux de votre cotisation maladie-maternité reste fixé à 6,5 % de votre revenu annuel d’activité. Mais si votre revenu annuel d’activité 2018 est inférieur à 43 705,20 € (110 % du PASS 2018), vous pouvez bénéficier d’un taux de cotisation maladie allant de 1,5 % à 6,5 %.

Ce taux est calculé selon la formule suivante :

[(6,5 % – 1,5 %) / (1,1 x PASS)] x revenu d’activité + 1,5 %

  

Source : loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8, JO du 31 et décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, art. 4 et 5, JO du 31

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