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Travailleurs indépendants
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Offrir gratuitement ses produits ou services n’est pas nécessairement un acte anormal de gestion
Une entreprise peut offrir gratuitement des biens ou des prestations qu’elle commercialise habituellement sans que cette seule gratuité constitue un acte anormal de gestion, dès lors que cette attribution ne se traduit pas, par elle-même, par un appauvrissement. Pour remettre en cause cette pratique, l’administration fiscale doit démontrer qu’elle est étrangère à l’intérêt de l’entreprise.
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Le cumul emploi-retraite pour les assurés du régime général à compter du 1-1-2027
L’article 102 de la loi 2025-1403 du 30-12-2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a refondu totalement le dispositif de cumul emploi-retraite, en fixant des règles communes aux régimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires. Deux décrets du 2-11-2026 ont précisé les modalités d’application du nouveau dispositif qui s’applique aux assurés du régime général dont la première pension de retraite prendra effet à compter du 1-1-2027.
Création d’entreprises en 2018
691 283 entreprises nouvelles en 2018 selon l’INSEE
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une hausse de 16,9 % par rapport à 2017 (591 267 entreprises nouvelles).
Les créations sous forme de société en 2018 ont progressé de 1,6 %, ce qui représente 201 087 sociétés nouvelles (contre 197 899 en 2017)
Les créations d’entreprises individuelles (hors micro-entreprises) en 2018 ont augmenté de 20 %, ce qui représente 181 885 entreprises individuelles nouvelles (contre 151 582 en 2017).
Les créations de micro-entreprises en 2018 connaissent la plus forte augmentation de 27,5 % %, ce qui représente 308 311 micro-entreprises individuelles nouvelles (contre 241 786 en 2017).
Sur le mois de décembre 2018, plus de 2 créations sur 5 étaient des immatriculations de micro-entrepreneurs (de même pour les mois d’’octobre et novembre 2018).
C’est dans les secteurs du soutien aux entreprises (NA = MN) et du commerce, des transports et de l’entreposage (NA = GI, G et H) qu’est enregistré le plus grand nombre de créations d’entreprises sur les 3 derniers mois de l’année 2018 par rapport au 3 derniers de 2017.
Source : INSEE, informations rapides n° 2019-6 du 15 janvier 2019
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