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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Créations d’entreprises en octobre 2017
Les créations d’entreprises en octobre 2017 sont en hausse
En octobre 2017, le nombre total de créations d'entreprises, tous types confondus, est en hausse de 2,6 %, après une quasi-stabilité en septembre. Les créations d'entreprises classiques (hors micro-entrepreneurs) augmentent de 4,2 %, après + 0,6 % en septembre, et les immatriculations de micro-entrepreneurs progressent légèrement + 0,3 %, après une baisse de 0,3 % en septembre. Au total, le nombre de créations d'entreprise est en hausse de 10,6 % sur les 3 derniers mois et de 5,3 % sur les 12 derniers mois.
Sur les 3 derniers, d’aout à octobre 2017, les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent très fortement de 13,8 % tout comme les créations d’entreprises individuelles classiques en hausse de 9,9 %. C’est aussi le cas des créations de sociétés qui progresse de 6,8 %. Les activités de soutien aux entreprises et du commerce sont les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse globale.
Le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des 12 derniers mois continue d’augmenter, + 5,3 % après +3,2 % (en données brutes). Toutes les formes de créations sont en hausse : les sociétés de + 5,8 %, les immatriculations de micro-entrepreneurs de + 5,2 % et les créations d’entreprises individuelles (hors micro-entrepreneurs) de + 4,8 %.
Source : INSEE, informations rapides du 15 novembre 2017, n° 299 ; www.insee.fr
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