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Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non séparée de biens peut donc affirmer avoir sa propre résidence principale, le juge se prononçant au vu de l’instruction.
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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
ICC, ILAT et ILC au 3e trimestre 2021
La progression des indices de référence des baux commerciaux et professionnels s’accélère au 3e trimestre 2021.
Les indices utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux et professionnels s’établissent comme suit au 3e trimestre 2021 :
- indice du coût de la construction : 1 886 (+ 6,86 % sur un an, contre + 3,88 % au trimestre précédent) ;
- indice des loyers commerciaux : 119,70 (+ 3,46 % sur un an, contre + 2,59 % au 2e trimestre) ;
- indice des loyers des activités tertiaires : 117,61 (+ 2,96 % sur un an, contre + 1,86 % au 2e trimestre).
INSEE Première n° 339, 340 et 341
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