Indemnités forfaitaires de petit déplacement

Les limites d'exonération pour 2022 des indemnités forfaitaires de petit déplacement pour les salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle sont fixées.

Pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, un barème fixe, chaque année au 1^er janvier, des limites spécifiques d'exonération des cotisations pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport de leurs salariés. Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Il ne s'applique que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l'objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.

Barème pour 2022

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

**  S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant

Source : https://www.urssaf.fr – rubrique « Taux et barèmes »