-
Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
-
Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
-
Divers
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s'élève à 3 428 euros par mois
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.
Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 , c'est-à-dire au titre des périodes d'emploi de 2020.
À noter : pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie, c'est-à-dire qui versent les salaires le mois suivant la période de travail y afférente, le plafond de 2019 (3 377 € par mois) reste applicable aux salaires de décembre 2019 payés en janvier 2020.
Source : Arrêté SSAS1934384A du 2-12-2019 : JO 3
© Copyright Editions Francis Lefebvre