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Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non séparée de biens peut donc affirmer avoir sa propre résidence principale, le juge se prononçant au vu de l’instruction.
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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
Les taux des crédits immobiliers sont toujours au plus bas
Le taux moyen des crédits immobiliers octroyés aux particuliers s’établit à 1,06 % en novembre. Les banques maintiennent toujours des conditions de crédit extrêmement favorables afin notamment de soutenir la demande des primo-accédants.
Malgré une très légère remontée à 1,06 % en novembre, contre 1,05 % en octobre, le taux moyen des prêts immobiliers demeure au plus bas niveau pour le huitième mois consécutif. Pour les acquisitions dans l'immobilier ancien, le taux moyen des prêts est de 1,08 % et de 1,07 % pour les seules primo-accessions. Tous marchés confondus, les taux moyens s’échelonnent entre 0,86 % pour les prêts sur 15 ans, 0,99 % pour les prêts sur 20 ans et 1,13 % pour ceux sur 25 ans.
"En dépit de la reprise de l'inflation et du renforcement des risques de défaut d'une petite partie des emprunteurs, les établissements bancaires maintiennent les taux à des niveaux exceptionnellement favorables, afin de limiter les conséquences du durcissement des conditions d'octroi imposé par les autorités de contrôle", explique l'Observatoire Crédit Logement / CSA dans sa note mensuelle. "Elles cherchent à préserver notamment l'accès au crédit des primo-accédants et des primo-investisseurs". L'Observatoire constate, à ce titre, que la durée des prêts n'a jamais été aussi élevée par le passé (240 mois en novembre). Dans le cas des seuls prêts bancaires à l'accession à la propriété, 61 % des nouveaux prêts ont une durée comprise entre plus de 20 ans et 25 ans.
Source : Observatoire Crédit Logement / CSA, 6-11-2021
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