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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Micro-crédit : plafond et durée d’emprunt rehaussés
Le plafond d'emprunt et la durée maximum de remboursement du microcrédit personnel ont été relevés.
Le microcrédit est un prêt à titre onéreux qui vise à permettre à des publics exclus du système bancaire conventionnel d'accéder à une solution de financement et de bénéficier dans ce cadre d'un parcours d'accompagnement.
Une association sans but lucratif ou une fondation reconnue d’utilité publique peut, si elle y est habilitée, consentir un prêt à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion. Ce prêt doit être accordé dans une perspective d’accès, de maintien ou de retour à un emploi, il peut toutefois être octroyé pour la réalisation de projets d’insertion sociale non directement liés à un objectif professionnel.
Le montant de ce prêt, qui ne pouvait jusqu’à présent pas dépasser 5 000 €, est relevé, depuis le 7-2-2022, à 8 000 €.
Le délai maximal de remboursement du prêt est également augmenté, il est désormais de 7 ans au lieu de 5 ans.
Décret 2022-124 du 4-2-2022, JO du 6
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