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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Nouveaux services liés à la déclaration sociale nominative (DSN)
Les entreprises peuvent désormais être informées par avance de leur taux d’AT/MP et les dépôts de DSN seront réalisés selon une nouvelle norme NEODeS 2018.1 à partir du 25 janvier 2018
Information anticipée du taux AT/MP
Depuis le 8 janvier 2018, les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux d’accidents et de maladies professionnelles (AT/MP).
Votre entreprise reçoit son taux d’accidents du travail (AT) MP) de manière anticipée en version dématérialisée. En effet, en plus du courrier qui vous est adressé par la caisse nationale d’assurance maladie en recommandé avec accusé de réception, un courriel vous est envoyé lorsque vous avez transmis une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 pour tous les SIRETS que vous avez déclarés.
Par le biais d’un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, vos informations confidentielles ne pourront être consultées que par les personnes possédant vos identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boite électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.
Les tiers déclarants qui utilisent la DSN pour leurs clients peuvent ainsi injecter dans leur logiciel de paie les taux AT/MP des entreprises pour lesquelles ils ont déjà transmis une DSN à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 portant sur les salaires de novembre 2017.
La modification du taux doit être portée sur les salaires de janvier 2018 déclarés avec la DSN de février 2018.
Ce nouveau service permet de prendre connaissance du taux AT/MP avant la réception du courrier recommandé, qui reste cependant l’unique étape officielle de la notification de ce taux.
Dépôt de la DSN dans la nouvelle norme NEODeS 2018.1
La norme actuelle de production de la DSN, norme NEODeS 2017.1 est remplacée par une nouvelle norme NEODeS 2018.1 à partir du 25 janvier 2018.
Cependant, les dépôts de DSN en norme NEODeS 2017.1 peuvent encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018 (échéance du 16 avril incluse).
Sources : www.dsn-info.fr , actualité des 3 et 12 janvier 2017
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