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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Outil pratique de ressources humaines pour les TPE-PME
Une guide d’actions en faveur de l’égalité hommes-femmes est à la disposition des dirigeants de TPE-PME
Le ministère du Travail a lancé un guide « Égalité hommes-femmes. Mon entreprise s’engage » destiné aux dirigeants de TPE-PME pour qu’ils développent des plans d’actions en faveur de l’égalité hommes-femmes au travail.
Conçu pour aider tous les dirigeants au sein des TPE-PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans la mise en place d’une démarche égalité, ce guide leur offre une méthode de déploiement simple, des bonnes pratiques directement opérationnelles, le tout illustré de témoignages concrets du monde des TPE-PME.
Ce guide contient des outils pratiques pour agir efficacement, des témoignages concrets du monde des TPE-PME pour vous inspirer et des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.
Grâce à une boîte à outils pratiques, vous allez pouvoir vous engager dans une démarche d’égalité dans votre entreprise :
- en mettant en place une démarche d’égalité (aborder le sujet dans l’entreprise, organiser des temps de discussion par groupes de travail, nommer un référent égalité,…;
- en identifiant vos points forts et vos points d’amélioration à l’aide d’un diagnostic ;
- en lançant des actions d’égalité concrètes dans les domaines du recrutement, formation et qualification, promotion interne, conditions de travail, rémunération ou articulation entre activité professionnelle et vie ;
- en effectuant un suivi de réalisation de ces actions.
Ce guide pratique « Égalité hommes-femmes - Mon entreprise s’ ‘engage » est accessible gratuitement sur le site Internet du ministère du travail à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr
Source : travail-emploi.gouv.fr
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