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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Pass’Sport : la procédure de remboursement prolongée
Les associations sportives peuvent demander le remboursement du Pass’Sport jusqu’à fin février.
Mis en place par l’État, le Pass’Sport est une allocation de 50 € par enfant destinée à financer son inscription en tout ou partie dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. En pratique, il permet de bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le Pass’Sport concerne les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et les personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés.
Le Pass’Sport peut être utilisé :
- auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
- auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive) implantées dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Afin de se faire rembourser l’avance des 50 €, la structure sportive d’accueil doit déclarer ses adhérents bénéficiaires du Pass’Sport dans son « compte Asso ».
La date limite de la dernière procédure de remboursement était fixée au 30-11-2021. Le dispositif étant prolongé jusqu’à fin février 2022, les associations peuvent saisir leur demande de remboursement jusqu’au 28-2-2022.
www.lecompteasso.associations.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz
