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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Plafond de la Sécurité sociale pour 2018
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 311 € pour 2018
Pour les cotisations et les contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 311 € ;
- valeur journalière : 182 €.
Les autres valeurs du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur annuelle : 39 732 € ;
- valeur trimestrielle : 9 933 € ;
- valeur quinzaine : 1 656 € ;
- valeur hebdomadaire : 764 €
- valeur horaire : 25 €
Source : Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 9
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