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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Smic horaire et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti est paru
À compter du 1er janvier 2018, le montant du Smic horaire brut est fixé à :
- 9,88 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit un smic mensuel brut de 1 498,47 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- 7,46 € à Mayotte, soit un Smic mensuel brut de 1 131,43 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires pour les entreprises dont l'effectif est d'au moins 20 salariés au 1er janvier 2018 et de 1 260,74 € sur la base de la durée légale du travail de 39 heures hebdomadaires pour les autres entreprises.
Quant au minimum garanti (MG) qui sert à calculer l’avantage en nature nourriture des salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés (un repas = un MG), il est fixé à 3, 57 € à partir du 1er janvier 2018, contre 3,54 € pour 2017.
Source : Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017, JO du 21
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