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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Smic : revalorisation de 0,9 % au 1-1-2022
À compter du 1er janvier 2022, le Smic horaire brut s’établit à 10,57 € et le Smic mensuel brut à 1 603,12 € en métropole.
À compter du 1-1-2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut est porté à 10,57 € par heure (contre 10,48 € brut du 01-10-2021 au 31-12-2021) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une augmentation de 0,9 %. Le Smic mensuel brut est fixé à 1 603,12 € sur une base de 35 h/semaine ou de 151,67 h/mois [10,57 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 589,47 € du 1-10-2021 au 31-12-2021), soit une hausse mensuelle de 13,65 € brut.
À Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 7,98 € à compter du 1-1-2022 (contre 7,91 € du 1-10-2021 au 31-12-2021), soit un Smic mensuel brut de 1 210,30 € (au lieu de 1 198,08 € du 1-10-2021 au 31-12-2021) sur la base de la durée légale du travail de 35 h par semaine.
Minimum garanti 2022. Le minimum garanti (MG) est fixé à 3,76 € à compter du 1-1-2022 (contre 3,73 € du 1-10-2021 au 31-12-2021). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture est évalué en 2022 à 7,52 € par jour (2 MG) et à 3,76 € par repas (1 MG).
Source : décret 2021-1741 du 22-12-2021, JO du 23