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Recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule
Dans une mise à jour de sa fiche sur l’activité partielle, le ministère du travail s’est prononcé sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à l’activité partielle en cas de vague de chaleur ou de canicule ?
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Employeurs occupant au moins 50 salariés
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le deuxième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève à 4,35 %.
Tolérance pour la déclaration annuelle OETH 2021
Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration OETH sur la DSN de juin.
Les entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui n’ont pas pu déclarer leur contribution OETH en juin sur la DSN de mai, peuvent effectuer cette déclaration le 5 ou 15 juillet 2021 sur la DSN de juin.
En cas de difficulté, les conseillers de leur Urssaf les accompagnent dans cette formalité.
Rappel. Depuis 2021, la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN et s’effectue via la DSN de mai 2021, exigible au 5 ou 15 juin 2021. Au titre de l’OETH de l’année 2020, la contribution financière annuelle est due à l’Urssaf sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 pour les entreprises de 20 salariés et plus qui n’ont pas respectée l’OETH, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
Source : www.urssaf.fr, actualité du 23-6-2021.