Dossiers du mois

Afin de se prémunir contre le risque de perte d’emploi, les dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unédic, peuvent souscrire une assurance volontaire en s’affiliant à l’un des régimes créés spécifiquement à leur intention

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Pour diverses raisons, le chef d’entreprise peut être amené à sous-traiter une partie de son activité. Autant d’étapes et d’obligations à bien connaître !

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Lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, ses dirigeants doivent suivre une procédure spécifique prévue par le Code de commerce, dont le non-respect peut amener à la dissolution de la société

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Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet désormais à l’employeur de négocier directement avec son personnel.

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