Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés

Contrats de travail aidés - 2022

Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CUI-CIE)

Employeur concerné

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage
Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
Aide financière

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,96 € maximum par heure en 2022)
Exonération de cotisations

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

 

 Contrat unique d’insertion : secteur non-marchand (CUI-CAE)

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC
Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
Aide financière

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (10,04 € maximum par heure en 2022)
Exonération de cotisations

Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

 

Contrat de professionnalisation

Employeur concerné

- Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue

- Structure d'insertion par l'activité économique - Groupement d’employeurs (GEIQ)
Caractéristiques du contrat de travail

CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois

CDD dont la durée obéit aux mêmes règles que celles applicables à la période de professionnalisation ci-dessus
Profil du salarié

- Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus

- Chômeurs de 26 ans et plus

- Bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH)

- Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

- Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion
Aide financière

- 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel)

- 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans

- 4000 € pour l’embauche d’un même salarié dans le cadre d’un parcours d’insertion à temps plein (au prorata pour un temps partiel et en fonction de la durée effective du contrat)

- 814 € par accompagnement et en année pleine (GEIQ)

- 8 000 € pour l’embauche entre le 1-11-2021 et le 30-6-2022 de chômeurs de longue durée d'au moins 30 ans (sans condition d’âge du 1-7-2022 au 31-12-2022)

- 8 000 € pour l’embauche entre le 1-7-2020 et le 30-6-2022 d’un salarié majeur âgé de moins de 30 ans préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un master (5 000 € si le salarié à moins de 18 ans)
Exonération de cotisations

- Réduction générale de cotisations

 

Contrat adulte-relais

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivités locales et leurs établissements publics, établissements scolaires publics, hôpitaux, offices publics et organismes HLM, associations et entreprises de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Caractéristiques du contrat de travail - CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois
- Durée minimale hebdomadaire de travail : 50 % d’un temps plein
Profil du salarié

Chômeurs ou titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, âgés d'au moins 26 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Aide financière

Aide annuelle de 20 071,82 € par poste de travail à temps plein

 

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